J.O. 176 du 31 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : SOCC0411271A


Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 juillet 2004, Mme Astruc (Brigitte), collaboratrice du secrétaire d'Etat, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au logement.